Terms of sale
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par la SARL Horse and Ropes au capital social de 5 000 euros, 83518207200032
R.C.S. LYON dont le siège social est au 3 route du Dôme, 69630 Chaponost, France, et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.horseandropes.fr dénommée ci-après "l'acheteur".
Article 1 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la SARL Horse and Ropes et l'acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.horseandropes.fr, que l'acheteur soit professionnel ou consommateur.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières d'achat ou de vente non expressément agréées par la SARL Horse and Ropes.
La SARL Horse and Ropes se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente (les présentes conditions générales de vente, ou, notamment, les tarifs et produits proposés) à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.
Conformément aux dispositions de l'article 1125 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le site www.horseandropes.fr, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par l’acheteur, par impression.
Article 2 : Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site www.horseandropes.fr. Ils sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La SARL Horse and Ropes se réserve la possibilité de modifier à tout moment les produits et services proposés sur son site internet www.horseandropes.fr.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles. L’état des stocks est mis à jour régulièrement. En cas de rupture, l’acheteur sera informé de l’indisponibilité du produit.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs (cordes, popper) et formes. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des produits telles que décrites dans la fiche produit et leur représentation, la description écrite du produit fait foi.
La longueur des produits (longes, rênes etc.) peut différer de +/-5% par rapport à la taille indiquée dans le descriptif du produit.
Article 3 : Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros. Des frais de livraison en sus pourront être ajoutés en fonction du type et du montant de la commande.
Les frais de livraison sont communiqués, au plus tard avant la passation de la commande par l’acheteur. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la commande.
La SARL Horse and Ropes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l'acheteur.
Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement anticipé.
Article 4 : Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine, en Belgique ou à Monaco et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Article 5 : Commandes
Les commandes sont passées en langue française et en Euros. La commande vaut acceptation des prix et caractéristiques des produits présentés sur le site www.horseandropes.fr.
L'acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
- Créer un compte ou s'identifier avec son adresse email,
- Remplir la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées, l’acheteur s’engageant sur la véracité des coordonnées transmises.
- Remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits choisis,
- Valider sa commande après l'avoir vérifiée,
- Effectuer le paiement dans les conditions prévues,
- Confirmer sa commande et son règlement.
La commande devient alors définitive sous réserve du droit de rétractation défini à l'article 6 des présentes et l’acheteur s’engage à régler le montant de la commande.
L’acheteur a la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation finale.
La SARL Horse and Ropes ne pourra être tenue pour responsable d'erreurs de saisie par l’acheteur, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions.
L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Une confirmation d'enregistrement de la commande sera communiquée par courrier électronique.
La marchandise reste la propriété de la SARL Horse and Ropes jusqu'à paiement intégral du prix.
Article 6 : Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la livraison de leur commande pour retourner le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour, qui seront à la charge de l'acheteur.
Seuls seront acceptés le retour des produits dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice, étiquette...), en parfait état, non utilisés, non lavés, non abîmés, non usés, non descellés.
L’acheteur souhaitant retourner un produit devra le faire par ses propres moyens. Le retour sera effectué aux risques et périls de l’acheteur. Le transfert des risques ne sera effectif qu’après réception du produit par la SARL Horse and Ropes et vérification de son état.
Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés. Sont donc exclus les frontaux tressées, les colliers pour chiens, licols tressés.
Le remboursement des produits retournés au prix facturé, y compris les frais de livraison aller, s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui ayant été utilisé pour régler la commande.
En cas d'usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les produits retournés sera remboursé.
L’acheteur professionnel ne bénéficie d’aucun droit de rétractation.
Article 7 : Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués :
- soit par chèque expédié à l'adresse Horse and Ropes SARL, 3 route du Dôme, 69630 Chaponost,
- soit par virement bancaire,
- soit par Paypal,
- soit par carte bancaire. Le compte de l'acheteur sera débité à la fin du processus de commande.
L’acheteur confirme et garantit qu'il est le titulaire du moyen de paiement utilisé pour le paiement et que ce dernier donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement comptant de la commande. Conformément au code de déontologie du e-commerce et de la vente à distance, le compte de la carte utilisée par l’acheteur sera débité au moment de l'expédition de la commande. Dans certains cas, pour les produits nécessitant un délai de préparation plus long, le débit du compte de l’acheteur pourra être effectué avant expédition.
Une facture sera adressée au format pdf à l'acheteur à la fin du processus de commande, à l'adresse e-mail renseignée sur son compte client.
Article 8 : Livraisons
Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Les risques sont à la charge de l'acheteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de l'entreprise. En cas de dommage pendant le transport, la contestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé.
Article 9 : Garantie
Tous les produits Horse & Ropes sont garantis 6 mois à compter de la réception du produit par l'acheteur. Cette garantie permet le remplacement ou la réparation d'un produit défectueux (ex : mousqueton), à l'exception de ceux résultant de son usure normale ou occasionée par une utilisation inappropriée. Les produits provenant de la sellerie "Brockamp - Flecht und seilerei" ne sont pas couverts par cette garantie.
Article 10 : Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n'est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultat de l'utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. L'utilisation du site www.horseandropes.fr implique la connaissance et l'acceptation par l’acheteur des caractéristiques et des limites de l'Internet et des technologies qui y sont liées, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau. La SARL Horse and Ropes décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d'erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur ledit site.
La SARL Horse and Ropes ne pourra être tenue responsable d'accident, d'incident survenu lors de l'utilisation de ces produits pour le cavalier, horseman ou le cheval, y compris dans le cadre d'une utilisation normale des produits. Une notice d'utilisation et des consignes de sécurité sont communiquées lors de la livraison des licols. Ces consignes sont également présentes sur notre site internet et notre catalogue.
De même, la responsabilité de la SARL Horse and Ropes ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.
Article 11 : Propriété intellectuelle
Tous les élements du site www.horseandropes.fr sont et restent la propriété intellectuelle de la SARL Horse and Ropes. Toute reproduction des produits présents sur le site est formellement interdite.
Personne n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Article 12 : Force majeure
L'exécution par la SARL Horse and Ropes de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste ne soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.
La SARL Horse and Ropes informera l’acheteur d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept (7) jours de sa survenance.
Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, l’acheteur aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement.
Article 13 : Réglement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française;
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des produit, l’acheteur aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites seront portés devant les tribunaux compétents.
Article 14 : Données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.
Le traitement des données à caractère personnel effectué sur notre site a fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés sous le numéro 1894988.
Les informations que vous nous communiquez, à l’exception de votre mot de passe qui est crypté et ne peut jamais être lu, sont destinées au personnel de Horse&Ropes qui est le responsable de traitement.
La collecte des données recueillies sur le formulaire de création de compte ou de commande invité a pour but premier d'assurer toute la logistique autour de vos commandes, toutes ces informations n'étant bien évidemment partagées avec aucun tiers, excepté le prestataire de livraison que vous aurez choisi. Par exemple, si vous choisissez Mondial Relay lors de votre commande, nous leur transmettons vos coordonnées pour la livraison et votre numéro de téléphone pour le suivi du colis.
Votre email est utilisé pour vous informer sur l'état de votre commande et son évolution.
Pour ce qui est du formulaire d'adresse, il nous est utile pour vous expédier votre commande, et nous vous demandons un numéro de téléphone principalement pour que vous soyez informé de la livraison de votre colis par le transporteur, pour vous contacter en cas de problème avec un article commandé ou pour des échanges rapides autour de la personnalisation d'un produit qui aurait été mal renseigné sur le formulaire correspondant.
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